Lucette Jambon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucette Jambon, épouse Philibert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mâcon
"
suppleant
JORFTEXT000020138590
(source JORF)
désignation
23 Janvier 2009
23/01/2009